Menu

Catégories

Cales | Urbanisme
52740
page-template-default,page,page-id-52740,page-child,parent-pageid-51667,eltd-core-1.0.1,ajax_fade,page_not_loaded,,borderland-ver-1.2, vertical_menu_with_scroll,smooth_scroll,side_menu_slide_with_content,width_470,paspartu_enabled,paspartu_on_bottom_fixed,wpb-js-composer js-comp-ver-4.5.1,vc_responsive
Caselle
Urbanisme

Actuellement les documents d’urbanisme de CALES sont régis par la CARTE COMMUNALE de 2007 en attendant l’application du PLUI-H (Plan local d’urbanisme intercommunal et de l’habitat) en cours sur le territoire nord du Lot.

Le PLUI-H est un document de planification et d’urbanisme réglementaire qui définit un projet urbain, fixe les grandes orientations en matière d’habitat, de déplacement, d’aménagement urbain et de services. Il fixe également les règles d’occupation et d’utilisation des  sols, c’est-à-dire les zones constructibles et celles que l’on souhaite protéger.

Les documents (permis de construire, demandes préalables, les certificats d’urbanisme…) sont gérés par la mairie et instruits AU NOM DE LA COMMUNE par le service ADS de CAUVALDOR.

La décision est proposée par ce service pour signature du Maire.