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Élections
RÉVISIONS DES LISTES ÉLECTORALES

L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique mais c’est une obligation légale en vertu de l’article L9 du code électorale. Elle est indispensable pour pouvoir voter.

La loi du 1er août 2016 rénove les modalités d’inscription. Ces textes n’entreront en vigueur que le 1er janvier 2019. Ils ne s’appliquent donc pas aux demandes d’inscription déposées en 2018.

 

Les demandes d’inscription peuvent se faire en mairie ou en ligne.

Les demandes déposées en 2018 et validées par la commission administrative permettront aux personnes concernées de voter à compter du 11 mars 2019 notamment pour l’élection des représentants au parlement européen le 26 mai 2019.

Les électeurs trouveront tous renseignements complémentaires dans les mairies.

La publication des listes électorales, à l’issue de la révision au titre de 2018 sera déposée le 10 janvier 2019 au secrétariat de chaque mairie et affiché aux lieux accoutumés pendant 10 jours, une copie peut être demandée par un électeur.

Pièces à fournir en matière d’inscription : Un document prouvant sa nationalité, son identité et son attache avec la commune.

Pour les ressortissants de l’Union Européenne, une déclaration écrite doit être produite précisant la nationalité, l’adresse sur le territoire français et attestant de leur capacité électorale.

 

Dans le cadre de cette réforme des modalités de gestion des listes électorales il est créé un répertoire électoral unique et permanent (REU) dont la tenue est confiée à l’INSEE et ce à partir du 1er janvier 2019.